Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») sont conclues entre la société AREL GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 101 703 635, dont le siège social est situé Lot B8, 15 rue Gustave Eiffel, 95190 Goussainville, France (ci-après « Arel »), et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles qui souscrit aux services (ci-après le « Client »).

Elles régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Arel Pro — site public arelpro.com, espace client partner.arelpro.com et interface de programmation api.arelpro.com — ainsi que les prestations de transport et de livraison commandées par leur intermédiaire.

Les services sont exclusivement réservés aux professionnels. Toute commande passée par un consommateur au sens du code de la consommation est étrangère à l'objet des présentes. Les conditions applicables à l'application grand public Arel sont distinctes et publiées séparément.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Plateforme : l'ensemble formé par le site public, l'espace client et l'API mis à disposition par Arel.
• Espace client : l'interface authentifiée accessible sur partner.arelpro.com, depuis laquelle le Client administre son compte.
• Clé API : l'identifiant secret, associé à un Client ID, permettant d'appeler l'API au nom du Client.
• Bordereau : l'ordre de transport créé par le Client, matérialisé par une référence unique et une étiquette d'expédition.
• Livreur : le prestataire indépendant à qui Arel confie l'exécution matérielle de l'enlèvement et de la livraison.
• Destinataire : la personne à laquelle le colis est adressé, dont les coordonnées sont fournies par le Client.
• Portefeuille : le solde prépayé rattaché au compte du Client.

La création d'un compte et toute commande emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions, à l'exclusion de tout autre document et notamment des conditions générales d'achat du Client, qui sont expressément écartées.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de création du Bordereau concerné. Arel se réserve le droit de les modifier ; toute évolution substantielle est portée à la connaissance du Client par courrier électronique et sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

L'accès aux services suppose l'ouverture d'un compte. Le Client renseigne des informations exactes, complètes et tenues à jour, notamment sa dénomination sociale, son numéro SIRET et un extrait Kbis, ainsi que les coordonnées d'un contact responsable. Arel peut subordonner l'activation du compte à la vérification de ces éléments et refuser une inscription sans avoir à motiver sa décision.

Le choix du type de client et l'acceptation du contrat commercial applicable engagent juridiquement le Client. Ces deux actions s'effectuent exclusivement depuis l'espace client et ne peuvent pas être réalisées par API.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses Clés API. Toute action accomplie au moyen d'une clé valide est réputée émaner du Client et lui est opposable. En cas de compromission suspectée, le Client révoque immédiatement la clé concernée depuis l'espace client et en informe Arel.

Chaque Bordereau créé, depuis l'espace client ou par API, constitue une commande ferme et définitive, valant contrat de transport pour l'envoi concerné.

Il n'existe aucun environnement de test. Toute clé est une clé de production : un appel abouti crée une expédition réelle, débite le Portefeuille et déclenche la recherche d'un Livreur. Le préfixe « sk_test_ » que portent certaines clés anciennes n'est qu'une étiquette et ne modifie en rien cette règle. Il appartient au Client d'éprouver son intégration avec ses propres adresses et d'annuler le Bordereau tant qu'il est annulable.

Le Client est invité à utiliser une clé d'idempotence pour ses appels de création. À défaut, Arel ne saurait être tenue responsable des doublons résultant d'appels rejoués.

Arel organise l'enlèvement et la livraison du colis aux adresses indiquées par le Client et confie leur exécution matérielle à des Livreurs indépendants. Arel demeure l'interlocuteur unique du Client au titre de la prestation.

Les délais et créneaux annoncés sur la Plateforme sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la zone desservie, des conditions de circulation et de la disponibilité du Destinataire. Un retard n'ouvre pas droit, par lui-même, à indemnité ni à résolution de la commande.

En cas d'absence du Destinataire ou d'impossibilité de livrer, le colis peut être représenté ou retourné au Client. Les frais de représentation ou de retour restent à la charge du Client, sauf faute imputable à Arel.

La livraison est justifiée par les éléments de preuve collectés par la Plateforme, notamment l'horodatage, le statut « livré » et, le cas échéant, la validation du code de livraison ou la lecture du QR code présenté au Livreur.

Le Client garantit, pour chaque envoi :

• l'exactitude des adresses d'enlèvement et de livraison ainsi que des coordonnées du Destinataire, y compris son numéro de téléphone ;
• la licéité des marchandises confiées et leur conformité aux réglementations applicables ;
• un conditionnement adapté à la nature du contenu et aux contraintes du transport, ainsi que l'exactitude du poids et des dimensions déclarés ;
• qu'il dispose du droit de communiquer à Arel les données personnelles du Destinataire aux fins d'exécution de la livraison.

Ne peuvent être confiés à Arel, notamment : les espèces, valeurs et métaux précieux ; les armes et munitions ; les stupéfiants et substances illicites ; les matières dangereuses, inflammables, explosives, corrosives ou radioactives ; les animaux vivants ; les restes humains ou animaux ; les denrées périssables non conditionnées pour le transport ; les objets contrefaisants ; et plus généralement tout bien dont la circulation est interdite ou réglementée. Arel peut refuser ou interrompre l'acheminement d'un envoi non conforme, sans remboursement et sans préjudice de toute action en réparation.

Les prix résultent de la grille commerciale propre à chaque compte. Le prix appliqué est celui calculé par la Plateforme au moment de la création du Bordereau ; seules les valeurs renvoyées par l'API font foi. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée étant appliquée au taux en vigueur.

Selon le mode de règlement rattaché au compte, le montant est soit prélevé sur le Portefeuille prépayé, soit facturé périodiquement dans la limite d'un encours autorisé. En mode prépayé, un solde insuffisant fait obstacle à la création de nouveaux Bordereaux.

Les factures sont émises et mises à disposition sur l'espace client. Sauf stipulation contraire du contrat commercial, elles sont payables à trente jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi que d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. Arel peut en outre suspendre le compte jusqu'à complet apurement.

Toute contestation de facture doit être formulée par écrit dans les trente jours de son émission, à défaut de quoi elle est réputée acceptée.

Un Bordereau peut être annulé sans frais tant qu'il se trouve au statut « created » ou « programmed ». Le montant correspondant est alors recrédité au Portefeuille ou déduit de la facturation.

À compter de la prise en charge par un Livreur, l'annulation n'est plus possible par API. Une demande peut être adressée au support ; si elle est acceptée, la prestation engagée demeure due en tout ou partie.

Arel est tenue d'une obligation de moyens quant à l'organisation du transport et à la disponibilité de la Plateforme.

En cas de perte, d'avarie ou de retard imputable à Arel, l'indemnisation est limitée aux plafonds prévus au contrat commercial souscrit par le Client et, à défaut de stipulation, aux limites de la réglementation applicable au transport routier de marchandises. L'indemnisation est en tout état de cause plafonnée au montant hors taxes réglé au titre de l'envoi concerné, sauf faute lourde ou dolosive.

Arel n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires, l'atteinte à l'image ou la perte de clientèle.

Arel n'est pas responsable des conséquences d'une déclaration inexacte du Client, d'un conditionnement insuffisant, d'une adresse erronée, ni d'une intégration technique défectueuse de son côté, notamment des doublons résultant d'appels rejoués sans clé d'idempotence.

Toute réclamation relative à un envoi doit être adressée au support dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la livraison ou de la date à laquelle elle aurait dû intervenir, accompagnée des justificatifs utiles.

Arel s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme en continu. Elle peut toutefois l'interrompre pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, en s'efforçant d'en limiter la durée et d'en informer le Client lorsque l'interruption est programmée.

L'usage de l'API est encadré par des limites de débit portées à la documentation technique. Arel peut restreindre ou suspendre un accès dont l'usage compromettrait la stabilité ou la sécurité du service.

La marque Arel, les logos, l'interface, la documentation et l'ensemble des contenus publiés sur la Plateforme demeurent la propriété exclusive d'Arel. Les présentes Conditions ne confèrent au Client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de la relation contractuelle et aux seules fins d'utilisation des services.

Les exemples de code figurant dans la documentation API peuvent être librement repris et adaptés par le Client pour intégrer les services Arel.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues de l'autre à l'occasion de l'exécution des présentes, pendant toute leur durée et les trois années suivant leur terme.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site et qui fait partie intégrante des présentes. Le Client se porte fort d'avoir informé les personnes concernées, notamment les Destinataires, de la communication de leurs données à Arel aux fins de livraison.

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée, sans engagement, sauf stipulation contraire du contrat commercial.

Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis de trente jours notifié par écrit, sous réserve du règlement des sommes dues et de l'achèvement des livraisons en cours.

Arel peut suspendre l'accès sans préavis, en cas de défaut de paiement, de manquement aux présentes, d'usage frauduleux, de risque pour la sécurité du service, ou lorsque la confiscation, l'illicéité ou la dangerosité d'un envoi est établie. En cas de manquement grave, la résiliation intervient de plein droit huit jours après une mise en demeure restée sans effet.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment intempéries exceptionnelles, grèves, blocages de circulation, sinistres, défaillance généralisée des réseaux de télécommunication ou décision d'une autorité publique. Si l'empêchement excède trente jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Arel peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, notamment aux Livreurs indépendants, et demeure responsable de leur exécution dans les limites prévues à l'article 10. Le Client ne peut céder les présentes sans l'accord écrit préalable d'Arel.

La nullité ou l'inapplicabilité d'une stipulation n'affecte pas la validité des autres. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les registres informatisés d'Arel, notamment les journaux d'appels à l'API et l'historique des statuts d'un Bordereau, sont admis comme preuve des opérations réalisées, sauf preuve contraire rapportée par le Client.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend né de leur interprétation ou de leur exécution.

À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Pontoise, auquel les parties attribuent compétence exclusive, y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.